FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION RestoDici.net

II. L’application et le site RestoDici.net© donnant accès à des services de restauration et de livraison de repas :

1. Fonctionnement du site et de l’application RestoDici.net©

a. Généralités 

En France, les sociétés rattachées aux Editions KezaKel fournissent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs du site et de l’application RestoDici.net© de (i) passer commande de repas auprès de restaurants et commerces de proximité (collectivement les “partenaires”) pour des aliments, boissons et produits non alimentaires (les “Articles”) et (ii) bénéficier de services de livraison fournis par des tiers agissant indépendamment RestoDici.net©  (les « livreurs »), comme décrit ci-dessus et ci-dessous.

b. Les partenaires disponibles sur le site et l’application RestoDici.net©

Les partenaires dont les offres apparaissent sur le site et l’application RestoDici.net© sont des professionnels de la restauration ou de la restauration collective qui entretiennent une relation contractuelle avec RestoDici.net©. Les Editions KezaKel qui procèdent à la vérification de certains documents et informations des partenaires avant de leur permettre de proposer des repas à la vente via le site et l’application RestoDici.net©.

Ces partenaires sont sélectionnés selon les critères suivants :

1. Secteur d’activité :
2. Associations prenant en charge des personnes en situation de handicap ou ayant un caractère social,
3. Sociétés employant des personnes en situation de handicap ou ayant un caractère social,
4. Associations ou sociétés de service à la personne
5. Mairies,

• Proximité géographique :
• Afin de minimiser l’impact carbone, la fabrication des repas devra avoir lieu dans un rayon de 30 km maximum,

Les Editions KezaKel et les partenaires peuvent également exercer leur droit de mettre fin au contrat qui les lie en respectant un préavis, ce qui entraîne le déréférencement du partenaire. Par ailleurs, le non-respect par le partenaire de ses obligations légales ou contractuelles vis-à-vis de RestoDici.net©  peut entraîner son déréférencement. Par exemple, si un partenaire ne possède plus les autorisations nécessaires en vertu du droit applicable pour proposer ses repas à la fabrication et la livraison de repas, il perdra l’accès à l’application RestoDici.net.

c. Qualité, quantité, heure de livraison :

En aucun cas, les Editions KezaKel et le site internet et/ou l’application RestoDici.net, ne sauraient être tenus responsables de la qualité, des quantités, du non-respect des heures de livraison des repas de la part du prestataire.

 Dans le cas d’une livraison non organisée par le prestataire, il pourra faire appel à un prestataire de livraison tiers.

Une fois que la commande est passée via le site ou l’application RestoDici.net©, le prestataire est instantanément informé de cette demande.

Dans tous les cas, les prestataires qui utilisent l’application RestoDici.net© peuvent toujours choisir d’accepter ou de rejeter une demande de livraison d’articles ou de repas.

d. Droit de rétractation :

Dès lors que vous passez une commande auprès d’un partenaire via l’application ou le site RestoDici.net© pour un produit alimentaire, vous renoncez à votre droit de rétractation s’agissant des services de livraison associés à votre commande.

En cas de commande d’Articles autres qu’alimentaires, vous bénéficiez d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison de votre achat, en contactant le partenaire responsable de votre commande.

e. Les services qui vous sont fournis par RestoDici.net :

En France, les Editions KezaKel, fournissent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs du site et de l’application RestoDici.net© de passer commande de repas auprès de restaurants ou de cuisines centrales et de bénéficier d’un services de livraison.

Les Editions KezaKel est une société de droit Français qui fournit l’accès à la plateforme technologique RestoDici.net par laquelle les utilisateurs à la recherche d’Articles et/ou de services de livraison peuvent être mis en relation avec les partenaires. Ce service de mise en relation est gratuit pour vous.

En effectuant une commande par l’intermédiaire du site ou de l’application RestoDici.net©, vous concluez un contrat de vente à distance directement avec le partenaire (restaurant ou cuisine centrale) concerné.

Les Editions KezaKel vous donne accès à des services de livraison pour les Articles commandés via l’application ou le site RestoDici.net©.

Vous pouvez également récupérer des repas ou des articles commandés chez le partenaire et les récupérer à une heure convenue, directement chez le prestataire.

f. Les relations entre les Editions KezaKel et les partenaires :

Les Editions KezaKel n’entretiennent aucun lien capitalistique avec les partenaires.

Afin d’avoir accès à l’application RestoDici.net, les partenaires acceptent de payer aux Editions KezaKel des frais de service (par exemple un pourcentage du panier de l’utilisateur) après validation de la commande par l’utilisateur. Dans certains cas, Les  Editions KezaKel peuvent également demander aux partenaires de payer des frais d’activation de compte ou encore des frais d’abonnement.

Les partenaires peuvent par ailleurs optimiser leur visibilité dans l’application et sur le site RestoDici.fr © notamment en plaçant de la publicité payante auprès des Editions KezaKel. Dans ce dernier cas, le caractère sponsorisé de l’offre du partenaire est mis en lumière au moyen d’une indication explicite de type “Sponsorisé”.

g. Les relations entre Les Editions KezaKel, et l’application RestoDici.net et les livreurs :

Les Editions KezaKel n’entretiennent aucun lien capitalistique avec les livreurs. Aucune rémunération d’aucune sorte n’a d’incidence sur l’accès des livreurs à l’application.

h. Les moyens de paiement :

Les Editions KezaKel par l’intermédiaire de leur application RestoDici.net peut mettre à disposition certains moyens de paiement pour le règlement du montant de la commande et de la livraison par les utilisateurs, tel que le paiement Stripe ou via autre prestataire fournissant un système de service de paiement en ligne. Les modes de paiement disponibles s’affichent dans l’application ou sur le site internet avant la confirmation de votre commande.

Le paiement de la commande directement collecté et traité par l’application Stipe au nom et pour le compte du partenaire. Ces services sont fournis par RestoDici.net au partenaire et sont sans incidence sur la relation contractuelle entre le partenaire et vous.

i. Modalités de règlement des litiges :

Les Editions KezaKel proposent un service client aux utilisateurs permettant de traiter l’essentiel de leurs questions ou demandes relatives à l’utilisation de la plateforme RestoDici.net©. Toutefois, le contrat de vente à distance est établi entre le partenaire et l’utilisateur directement. En conséquence, tout litige concernant la vente des articles par le partenaire sera réglé directement entre vous et le partenaire.

La fourniture de service de mise en relation par les Editions KezaKel est exclusivement régie et interprétée conformément au droit Français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, à moins que, si vous résidez dans l’UE, la réglementation en matière de protection des consommateurs de votre pays de résidence ne contienne des dispositions plus avantageuses pour vous, auquel cas ces dispositions s’appliquent.

S’agissant des services de livraison de repas fournis par les prestataires ils sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Si les dispositions impératives s’agissant de la protection des consommateurs de votre pays de résidence contiennent des dispositions qui vous sont plus avantageuses, ces dispositions s’appliqueront.

Vous pouvez introduire une action en justice relative aux services de livraison devant le tribunal français compétent.